ART. 5	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, M. Lottiaux et M. Alloncle
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 17,substituer aux mots : 
« et houlomotrices »
les mots : 
« , houlomotrices ethydrauliques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à insister sur le rôle del’hydroélectricité et tout particulièrement des barrageshydrauliques dans les objectifs de politique énergétiquenationale prévus à l’article L100-4 du code del’énergie. 
La ressource hydraulique permet parfaitement de répondre à cesenjeux, pourtant les projets de barrages sont abandonnés par lesinvestisseurs.