ART. 5	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Lottiaux et M. Alloncle
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« 4° octies A Deprévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage etde remise en état des sites pour les installations de productiond’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier lesinstallations éoliennes en fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agirpour l’encadrement de la fin de vie des éoliennes. 
Pour éviter l’apparition de friches industrielles et denuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences dedémantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants.