ART. 25 D	N°617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°617
présenté par
M. Michoux, M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay et M. Alloncle
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ARTICLE 25 D
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Dans un délai desix mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport évaluant lefonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergiemécanique du vent implantées en mer, notamment :
« 1° L’évolution de leurcapacité de production ;
« 2° Leurs coûts deraccordement aux réseaux publics d’électricité ;
« 3° Leurs coûts etincidents de maintenance ;
« 4° Leurs coûts globauxet le prix complet de l’électricité produite ;
« 5° Leurs conséquencessur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités depêche ;
« 6° Leur durabilitétechnique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restituer l’article 25D tel qu’il a étévoté au Sénat. 
La demande de rapport sur l’éolien en mer est légitime car c’estune source d’énergie qui manque d’acceptabilité sociale, qui nuit àcertaines activités (la pêche notamment) et qui endommage lespaysages et les fonds marins.