APRÈS ART. PREMIER	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°620
présenté par
M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 100‑2 estainsi modifié :
1° À la fin du 1°, lesmots : « la sobriété énergétiques » sont remplacéspar les mots : « éviter le gaspillageénergétique ».
2° Le 2° est ainsimodifié : 
a) Au début, les mots :« Garantir aux personnes les plus démunies l’accès àl’énergie » sont remplacés par les mots : « Assurerla souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, enparticulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergiestable, soutenable et abordable » ;
b) Est ajoutée une phraseainsi rédigée : « La notion de soutenabilité implique defait que cette énergie soit décarbonée » ; 
3° Le 3° est ainsirédigé :
« 3° Diversifier lessources d’approvisionnement et de production énergétique et réduirele recours aux énergies fossiles, en développant prioritairementles sources d’énergie pilotables et décarbonées, au premier rangdesquelles les énergies nucléaire, hydraulique, géothermique et devalorisation de la biomasse ;
4° Le 5° est ainsirédigé :
« 5° Structurer des filièresindustrielles dans les secteurs du nucléaire, del’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de labiomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovationthermique des bâtiments, en veillant à prendre en compte leurscompétitivités économiques, leurs ancrages territoriaux et leursimpacts environnementaux » ;
5° Après le 5° sont insérés un5° bis et un 5° ter ainsirédigés :
« 5° bis Autoriser et développerl’exploration et l’exploitation des hydrocarbures présents sur leterritoire national en veillant à ce que cette exploitation soitrespectueuse de nos normes environnementales et bénéficie àfinancer et permettre la transition écologique et laréindustrialisation ; ».
« 5° ter Procéder au redémarrage de lacentrale nucléaire de Fessenheim et à la remise enfonctionnement de ses deux réacteurs ; »
6° Le 6° est ainsirédigé :
« 6° Assurerl’information de tous et la transparence, notamment sur les coûtssystèmes des énergies – production, transport,distribution, stockage), les prix de ces dernières ainsi que surl’ensemble de leurs impacts économiques, sanitaires, sociaux etenvironnementaux ;
7° Après le 7°, il est inséréun 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Faire de la fermeture du cycle ducombustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléairesde quatrième génération une priorité de la politique énergétiquenationale ;
8° À la fin du 8°, lesmots : « d’économies d’énergie » sont remplacés parles mots : « de lutte contre le gaspillageénergétique » ; 
9° À la fin du 11°, lesmots : « à l’exception de celles afférentes aux réseauxde chaleur ou de froid » sont remplacés par les mots :« ou à une hausse des coûts du systèmeénergétique » ; 
10° Il est ajouté un 12° ainsirédigé :
« 12° Maintenir un tauxd’actualisation des coûts concernant les investissements dans laproduction énergétique à au plus 2 % pour les installationsdont les coûts fixes représentent l’essentiel du coût de productionde l’énergie finale » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie del’article L. 100‑2 du code de l’énergie.
Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : laFrance ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiqueset industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents,techniquement réalistes, économiquement soutenables etpolitiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétiquene se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instrumentsqu’elle mobilise.
Le texte propose donc une série de leviers d’action clairs,organisés autour de six axes majeurs :
1. Recentrer la politique énergétique sur les besoinsfondamentaux de la Nation, en affirmant le rôle stratégique del’État dans la garantie d’un accès universel, stable et abordable àl’énergie, considérée comme un bien de première nécessité. Il prenden compte les spécificités des foyers ruraux ou isolés, et préservela soutenabilité du système par une tarification juste, reflet descoûts complets.
2. Reprendre le contrôle public et stratégique du systèmeénergétique, en réaffirmant le rôle central de la puissancepublique dans la planification, la propriété et la régulation dusecteur énergétique, en s’appuyant sur un opérateur nationalintégré pour l’électricité (production, transport, distribution,commercialisation), et sur le maintien d’un tarif régulé deréférence pour le gaz et l’électricité. Il vise à préserver lasouveraineté économique et industrielle du secteur, et à stabiliserles prix pour les ménages et les entreprises.
3. Prioriser le développement des énergies pilotables etbas-carbone : nucléaire, hydraulique, géothermie, biomasse,chaleur nucléaire et cogénération. Les énergies intermittentes nesont plus surreprésentées, leur développement devant êtreconditionné à une utilité démontrée pour la décarbonation, ainsiqu’à la compatibilité avec la stabilité des réseaux et laminimisation du coût global du système.
4. Structurer des filières industrielles ancrées dans leterritoire, en mettant l’accent sur la structuration de filièresindustrielles stratégiques, en particulier dans le nucléaire civil(générations III, IV, petits réacteurs modulaires, fermeture ducycle), la géothermie, la biomasse, les pompes à chaleur, lesréseaux de chaleur et la rénovation thermique.
5. Moderniser les infrastructures et rationaliser les réseauxélectriques et gaziers, selon des critères d’optimisationéconomique, de cybersécurité et de cohérence technique. Le textepromeut une structure centralisée et arborescente du systèmeélectrique, plus adaptée à un mix pilotable, tout en favorisant laflexibilité des usages et le recours ciblé au stockage.
6. Soutenir l’innovation, la formation et la transparence, enrenforçant l’engagement de l’État dans la recherche et l’innovationénergétique, notamment dans le nucléaire et l’hydrogènebas-carbone, dans une logique de long terme.
En somme, cette réécriture vise à remettre les moyens de lapolitique énergétique en cohérence avec ses finalités, dans unelogique d’efficacité sur la décarbonation, d’optimisation descoûts, de minimisation des prix, de maîtrise industrielle et desouveraineté nationale.