ART. 5	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°631
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 16 de l’article 5 prévoit que l’un des objectifs de lapolitique énergétique nationale est d’encourager la production etla consommation d’énergie de chaleur à partir de biomassesolide.
La filière biomasse a en effet un rôle important dans la transitionénergétique française, tant dans la décarbonation de secteurs telsque l’industrie que dans le remplacement d’une partie deséquipements de chauffage biomasse existants, anciens etinefficace.
Cependant, il n’est pas opportun d’encourager activement à laconsommation de biomasse solide, en oubliant par ailleurs autresusages de la biomasse également importants pour la transitionénergétique et écologique.
La biomasse solide, sous forme de bois-énergie, doit êtrepriorisée pour les usages pour lesquels cette solution est la plusadaptée et l’une des seules disponibles, c’est à dire (i) dans dessecteurs tels que l’industrie lorsque des solutions intermédiairesne s’appuyant pas sur la biomasse ne sont pas disponibles(géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur, etc.) etsous réserve d’une gestion durable de cette biomasse et (ii) enremplacement de systèmes de chauffages anciens et fortementémetteurs, tout en recherchant prioritairement d’autres solutionsrenouvelables alternatives à la biomasse lorsque cela estpossible.
 Il est donc proposé la suppression de l’alinéa 16 del’article 5.