ART. 5	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°632
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 15 qui prévoitqu’un objectif de la politique énergétique est de veiller à lapréservation de la ressource en eau.
 L’objectif de la préservation de la ressource en eau et dela gestion des conflits d’usage n’est pas un objectif de politiqueénergétique à proprement parler, et est porté par d’autreslégislations européennes et nationales relatives à l’eau. Il n’estdonc pas nécessaire de le faire figurer en doublon à cetendroit