ART. 5	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, après le mot :
« prioritairement »
Insérer les mots :
« le remplacement des toitures en fibrociment amianté par destoitures en bac acier surmontées de panneaux photovoltaïques ainsique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement encourage le remplacement des toitures enfibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées depanneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu :accélérer le désamiantage et augmenter la production d’électricitérenouvelable, notamment en zones rurales.
Les toitures fibrocimentées amiantées, libèrent des fibrescancérigènes. En 2019, selon M. Michel Parigot, président du comitéanti-amiante Jussieu « l’affaire de l’amiante est la plus grosseaffaire de santé publique en France ». Le Haut Conseil de la SantéPublique estime qu’elles pourraient causer 70 000 à 100 000 décèsd’ici 2050, après 140 000 à 180 000 décès déjà imputés, soit 3 000par an selon l’Inserm. Répandues en zones rurales, leurremplacement est urgent, mais freiné par les coûts élevés dudésamiantage.
Ces toitures, souvent sur des bâtiments agricoles et industriels,notamment en zone rurale et offrent un fort potentiel énergétique.Le ministère de la Transition écologique estime que les toituresnon résidentielles pourraient accueillir des dizaines de gigawattsde capacité photovoltaïque. Une toiture de 1 000 m² équipée depanneaux peut produire 150 à 200 kWc, couvrant la consommation de50 à 70 foyers. Les toitures en bac acier, durables et adaptées auxpanneaux solaires, transforment ces surfaces dangereuses enressources pour produire de l’énergie.
Cette mesure répond à un impératif sanitaire majeur en éliminantles fibres cancérigènes de l’amiante, responsables de milliers dedécès, tout en favorisant la production d’électricité renouvelable,particulièrement en zones rurales où ces toitures sont nombreuses,transformant ainsi un risque majeur de santé publique en uneopportunité énergétique.