APRÈS ART. 1ER A	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 7° del’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsimodifié :
1° Les mots :« d’approvisionnement » sont remplacés par lesmots : « des approvisionnements » ;
2° Après le mot :« renouvelables », sont insérés les mots : « etbas-carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code del’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de lapolitique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergiesà développer, au même titre que les énergies renouvelables.