ART. 4	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 9°quinquies Veiller àce que le développement et la modernisation des réseaux électriquess’appuient sur des filières industrielles locales et européennes,afin de garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement etl’impact économique territorial des projets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence stratégiqueentre les objectifs de développement des réseaux énergétiques et laréindustrialisation du pays. L’article 4 consacre l’importance del’extension, de la sécurisation et de l’adaptation des réseaux detransport et de distribution d’électricité face aux enjeux detransition énergétique, de changement climatique et decybersécurité. Ces projets structurants, largement financés par desfonds publics ou régulés, représentent une opportunité majeure pourla filière industrielle française. Or, certaines composantescritiques de ces réseaux (transformateurs, batteries, systèmesnumériques, ect...) dépendent encore de chaînes d’approvisionnementvulnérables. Il est donc légitime de promouvoir un recoursprioritaire aux solutions locales ou européennes, afin de sécuriserla logistique, de soutenir l’emploi industriel et de favoriserl’acceptabilité territoriale des projets. Cet amendement incite àvaloriser les retombées locales et la résilience industrielle dansla programmation énergétique.