ART. 5	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 9° ter Defavoriser l’électrification des usages dans les territoires rurauxet périurbains, en garantissant l’accès à une énergie décarbonée,stable et abordable pour tous. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter les objectifs fixés parl’article L. 100-4 du code de l’énergie en intégrant une prioritéd’équité territoriale dans la transition énergétique. Lesterritoires ruraux et périurbains disposent d’un fort potentiel dedécarbonation par l’électrification des usages : chauffage,mobilité, irrigation, transformation agricole ou artisanale.Pourtant, ces zones restent parfois à l’écart des grands projetsénergétiques, du fait de leur éloignement ou de contraintesd’infrastructures. Garantir leur accès à une énergiedécarbonée, stable et abordable est un levier double :
- pour atteindre nos objectifs climatiques ;
- et pour assurer l’inclusion de tous les territoires dans latransition.