APRÈS ART. 5	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°655
présenté par
M. Eskenazi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 211-2 du code de l’énergie est complété par unalinéa ainsi rédigé : 
« Les énergies bas-carbone sont des énergies naturelles ou desvecteurs énergétiques résultant de la transformation d’autresénergies qui, sans être considérés comme « énergies renouvelables »sont à l’origine, lorsqu’ils sont utilisés, d’émissions de gaz àeffet de serre très faibles et inférieures à certains niveaux. Cesseuils d’intensité maximale d’émissions de gaz à effet de serresont déterminés en cycle de vie, en harmonie avec la législationeuropéenne applicable, selon une méthode et à des niveaux fixés pardécret. Les énergies bas-carbone comprennent notamment, sousréserve du respect des seuils précités, l’électricité d’originenucléaire, l’hydrogène produit par électrolyse à partird’électricité bas-carbone, l’hydrogène naturel, les carburantsd’aviation durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de définir, dans l’article L211-2 du codede l’énergie, la notion d’énergie bas-carbone, qui est devenuecourante dans le domaine de l’énergie, à l’instar des énergiesrenouvelables.