APRÈS ART. PREMIER	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Bruneau, M. Naegelen, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Viry et M. Bataille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 3° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété parles mots : « par rapport à celle des énergiesfossiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement par principe desénergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergiesdécarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passerpar une réduction relative de la consommation d’énergiefossiles.