APRÈS ART. PREMIER	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°659
présenté par
M. Bruneau, M. Naegelen, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mazaury et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 2° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots :« à l’énergie » sont remplacés par lesmots : « à l’énergie à un prix raisonnablesans variation brutale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La précarité énergétique estprovoquée par les prix très élevés que nous avons pu connaîtreainsi qu’aux variations brutales induites par des évènementsinternationaux imprévisibles mais aussi à cause des spéculationssur les marchés de l’énergie qui en découlent souvent. Préserverles populations les plus précaires de ces évènements brutaux semblepouvoir être un objectif d’une politique énergétique d’un paysdéveloppé.