APRÈS ART. 1ER A	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°660
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
Au 7° del’article L. 100‑1 du code de l’énergie, les mots :« Union européenne de l’énergie » sont remplacés par lesmots : « Union internationale de l’énergie entre payseuropéens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les politiques énergétiques desdifférents pays européens étant par nature très différents comptetenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays,cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choixpénalisant pour la France et son offre énergétique. L’unioneuropéenne de l’énergie ne semble pas être un objectif suffisammentsouple pour permettre à la France de préserver sa souverainetéénergétique.