ART. 4	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Non soutenu
AMENDEMENT N°665
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 11,supprimer les mots :
« avec pour objectif dedisposer à l’horizon 2030 d’environ 6,5 gigawatts de capacitésd’effacement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
SSSS