ART. 5	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°669
présenté par
M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
À l’alinéa 16, supprimerles mots : 
« , en particulier degranulés de bois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise àsupprimer une précision introduite en commission, tout en soutenantle dispositif concernant la production et la consommationd’énergie de chaleur à partir de biomasse solide. Il n’est pasnécessaire de préciser dans la loi les granulés de bois, qui sontune forme de biomasse solide mais pas la seule : la mention dela biomasse solide constitue quant à elle une dispositionmajeure.