ART. 4	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, M. de Fleurian, M. Gabarron, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« , afin d’intégrer lanouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, defavoriser l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux auxeffets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité,en veillant à la planification des infrastructures, àl’accélération des délais et à l’optimisation desinvestissements »
les mots :
« en optimisant leurs coûtséconomiques, notamment en privilégiant une structure enarborescence associée à une production centralisée pilotable,d’accompagner l’électrification des usages, d’adapter ces réseauxaux effets du changement climatique et de garantir leurcybersécurité, en veillant à la planification des infrastructures,à l’accélération des délais et à l’abaissement des coûtsunitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe RassemblementNational précise que le développement des réseaux électriquesdoit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur unestructure en arborescence adaptée à une production centralisée etpilotable. Ce choix garantit une meilleure maîtrise des coûts, uneplus grande stabilité du réseau, et une intégration plus cohérentedes nouvelles capacités, tout en répondant aux défis del’électrification, du climat et de la cybersécurité.