APRÈS ART. 4	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°671
présenté par
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 10° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après lemot :« énergie », sont insérés lesmots :« et les usages de la biomasse qui permettent devaloriser ses coproduits, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupentles usages des coproduits de la biomasse forestière, dont lechauffage aux granulés de bois ou aux plaquettes forestières, dansle mix énergétique.
De manière spécifique, le granuléde bois français provient en effet à 90 % de connexes descierie (sciures, écorces, etc.) qui valorisent la production debois d’œuvre et de bois d’industrie, en trouvant de nouveauxdébouchés.
Les 10 % restants sont desconnexes d’exploitation de la forêt (bois malade, bois d’éclaircie,etc.).