APRÈS ART. 4	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°672
présenté par
Mme Morel, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 10° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après lemot : « énergie », sont insérés les mots :« , en particulier la biomasse solide et ses coproduitspour la production de chaleur et le stockage d’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de labiomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois parexemple, pour la décarbonation de la chaleur et le stockaged’énergie, en complétant le 10° de l’article L. 100‑2 ducode de l’énergie qui porte déjà sur la valorisation de labiomasse.