ART. PREMIER	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°674
présenté par
M. Frédéric Petit, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« gaz », 
insérer les mots :
« le développement harmonieuxet consolidé des infrastructures gazières de transport communesavec les gestionnaires de réseaux européens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement portépar le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécuritéd’approvisionnement en gaz en garantissant le développement desréseaux et infrastructures en collaboration avec nos partenaireseuropéens, en particulier l’Allemagne.