ART. 8	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°677
présenté par
Mme Perrine Goulet, M. Bolo, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« la mise en œuvre des projetsde reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan deconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence l’article 8 de cette proposition de loi avec lestermes de la loi, très récente, n°2025‑336du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales àcharbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbonepour permettre une transition écologique plus justesocialement.
Cet amendement a été suggéré parEDF.