ART. 4	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Falcon, M. de Fleurian, M. Gabarron, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« favoriser la flexibilité del’offre et de la demande d’électricité et développer le stockage del’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou parélectrolyse »
les mots :
« privilégier une structure enarborescence associée à une production centralisée pilotable,favoriser la flexibilité de l’offre et de la demande d’électricitésauf pour les entreprises et industries, et minimiser le recours austockage de l’électricité pour qu’il ne soit nécessaire que dans unimpératif d’optimisation économique, par exemple pour augmenter lefacteur de charge des réacteurs nucléaires et réduire le coût deproduction de l’électricité associée ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce texte est d’optimiser économiquement le systèmeélectrique national en s’appuyant sur les technologies pilotablescentralisées et en réservant les outils coûteux (flexibilité,stockage) aux seuls cas où ils sont indispensables. Cetteorientation technique permet de garantir un approvisionnementélectrique pour l’industrie – facteur de compétitivité majeur –tout en modulant intelligemment la demande pour les autres usages.Il s’agit donc ici d’un amendement pragmatique au service de laperformance globale du système électrique.