ART. 5	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°680
présenté par
M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 4 à 19 lesneuf alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis estainsi rédigé : 
« 4° bisD’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant àgarantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser lestockage de l’électricité, pour atteindre une capacité deproduction d’environ 26 gigawatts en 2030, et 29 gigawattsd’ici 2035 ; »
« 3° Le 4° ter estainsi rédigé : 
« 4° ter Defavoriser la production d’électricité issue d’installationsutilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, pouratteindre une capacité de production d’environ 3,6 gigawatts en2030 et 18 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° Le 4° quaterest ainsi rédigé : 
« 4° quater Depoursuivre le développement des capacités de productiond’électricité à partir d’installations terrestres utilisantl’énergie mécanique du vent, pour atteindre une capacité deproduction d’environ 33 gigawatts en 2030 et 43 gigawatts d’ici2035 ; »
« 5° Après le4° quater sont insérésdes 4° quinquies et 4° sexies ainsirédigés :
« 4° quinquiesD’encourager le développement des capacités de production d’originephotovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installationsur du bâti existant ainsi que les projets agrivoltaïques, pouratteindre une capacité de production d’environ 54 gigawatts en 2030et 80 gigawatts d’ici 2035 ; »
« 4° sexies Depoursuivre l’expérimentation de production d’électricité issued’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marinset fluviaux, et de tendre vers une capacité de production de 250mégawatts d’ici 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à présenter demanière cohérente, en supprimant les doublons et certainesdispositions sans réelle portée juridique, les différentssous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et lacommission des affaires économiques. Les cibles fixées sontcohérentes avec le scénario et les trajectoires de développementprésentées dans le projet de PPE 3.