ART. 5	N°681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°681
présenté par
M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 4 à 19 lesonze alinéas suivants :
« 2° Le 4° bis estainsi rédigé : 
« 4° bisD’encourager la production d’énergie hydraulique en veillant àgarantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser lestockage de l’électricité ; »
« 3° À la findu 4° ter, les mots : » avec pourobjectif de porter progressivement le rythme d’attribution descapacités installées de production à l’issue de procédures de miseen concurrence à au moins 1 gigawatt par an d’ici à 2024 »sont supprimés ;
« 4° Le 4° quaterest ainsi rédigé : 
« 4° quater Depoursuivre le développement des capacités de productiond’électricité à partir d’installations terrestres utilisantl’énergie mécanique du vent ; »
« 5° Après le4° quater sont insérésdes 4° quinquies et 4° sexies ainsirédigés :
« 4° quinquiesD’encourager le développement des capacités de production d’originephotovoltaïque, en soutenant en priorité les projets d’installationsur du bâti existant ainsi que les projetsagrivoltaïques ; »
« 4° sexies Depoursuivre l’expérimentation de production d’électricité issued’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marinset fluviaux ; »
« 6° Le 9° est ainsirédigé : 
« 9° D’augmenter la quantitéde chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée parles réseaux de chaleur et de froid. La poursuite de cet objectifpermet d’expérimenter et de développer les capacités derécupération de chaleur en géothermie profonde ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à présenter demanière cohérente, en supprimant les doublons et certainesdispositions sans réelle portée juridique, les différentssous-objectifs de développement des EnR adoptés par le Sénat et lacommission des affaires économiques, en écartant cependant toutecible chiffrée. Il revient en effet à la PPE d’établir destrajectoires de développement cohérentes avec les grands objectifsciblés par la PPL.