ART. 5	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
I. – Compléterl’alinéa 3 par la phrase suivante :
« À cette fin, à l’horizon2035, la capacité installée de production d’électricitérenouvelable doit atteindre au moins 100 gigawatts, la capacitéinstallée de production d’électricité nucléaire doit atteindre 63gigawatts, et la capacité installée de production hydraulique 29gigawatts dont 6,7 gigawatts pour les stations de transfertd’énergie par pompage ; à l’horizon 2050, la capacitéinstallée de production d’électricité renouvelable doit atteindreau moins 200 gigawatts, la capacité installée de productiond’électricité nucléaire doit atteindre 80 gigawatts, et la capacitéinstallée de production hydraulique 30 gigawatts »
I. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique nécessiteune planification claire et distincte des objectifs de capacité deproduction d’une part, des objectifs de consommation d’autre part.Cette distinction est essentielle pour une planificationénergétique efficace et pour assurer la sécuritéd’approvisionnement. Les objectifs de capacité se réfèrent à lapuissance installée par type de source d’énergie, tandis que lesobjectifs de consommation concernent l’énergie réellement fournieau réseau.
Cet amendement vise à clarifier età séparer ces deux types d’objectifs dans la proposition de loi, enfixant des cibles spécifiques pour les différents types de capacitéde production en 2035 et en 2050, et pour la consommation en2030.
Cela permettra une meilleureévaluation des progrès réalisés et une planification plus précisedes infrastructures énergétiques nécessaires.