ART. 1ER A	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Bolo
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 100‑1du code de l’énergie est ainsi rédigé :
«  Art. L. 100‑1. – Lapolitique énergétique :
« 1° Propose un objectifannuel de production d’énergie décarbonée qui ne peut être déclinépar type d’énergie, tout en assurant, avec transparence, la priseen compte des coûts résultant des différents modes de productiond’énergie, de la gestion des infrastructures et des fonctions destockage nécessaires à l’équilibrage et à la disponibilité duréseau électrique ;
« 2° Les énergies décarbonéessont produites à partir d’installations nucléaires, hydraulique,éoliennes, solaires, marémotrices, géothermiques, aérothermiques,biomasse, osmotiques et cinétiques.
« 3° Assure la sécuritéd’approvisionnement pour réduire la dépendance auximportations et veille à l’équilibrage et à la stabilité desréseaux électriques en assurant une concordance entre la productionet la consommation prévisionnelle ;
« 4° Maintient sur leterritoire national un prix de l’énergie compétitif et attractif auplan international ;
« 5° Renforce l’effort derecherche et d’innovation en faveur des énergies décarbonées et desvecteurs énergétiques bas-carbone défini au troisième alinéa del’article L. 811‑1 ;
« 6° Valorise la biomasseà des fins de production de matériaux et d’énergie, en conciliantcette valorisation avec les autres usages de l’agriculture et de lasylviculture, en gardant la priorité donnée à la productionalimentaire ainsi qu’en préservant les bénéfices environnementauxet la capacité à produire, notamment la qualité des sols ;
« 7° Encourage lesopérations d’autoconsommation individuelle ou collective,mentionnées aux articles L. 315‑1, L. 315‑2 etL. 448‑1, sans préjudice de la propriété publique et del’équilibre financier des réseaux de distribution d’électricité oude gaz. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif destabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notrepays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. En veillant à nepas discriminer les types d’énergies entre elles, il offre auxacteurs économiques, industriels et territoriaux de la souplesse,de la stabilité et de la visibilité indispensables pour lesinvestissements et réussir la transition énergétique.
Il propose une rédaction plussimple et lisible du code de l’énergie, en supprimant lesredondances, les doublons et les contradictions des objectifs de lapolitique énergétique tout en intégrant et en fusionnant avec lespropositions du Sénat.
Il réaffirme le principe dedécarbonation de notre mix de production énergétique. Il maintientla nécessité d’une réduction de la consommation d’énergieprimaire et d’un engagement collectif en faveur dela sobriété énergétique.