ART. PREMIER	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Bolo
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 100‑2du code de l’énergie est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif destabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notrepays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1 600TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. En veillant à nepas discriminer les types d’énergies entre elles, il offre auxacteurs économiques, industriels et territoriaux de la souplesse,de la stabilité et de la visibilité indispensables pour lesinvestissements et réussir la transition énergétique.
Il propose une rédaction plussimple et lisible du code de l’énergie, en supprimant lesredondances, les doublons et les contradictions des objectifs de lapolitique énergétique tout en intégrant et en fusionnant avec lespropositions du Sénat.
Il réaffirme le principe dedécarbonation de notre mix de production énergétique. Il maintientla nécessité d’une réduction de la consommation d’énergieprimaire et d’un engagement collectif en faveur dela sobriété énergétique.