ART. 4	N°695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°695
présenté par
M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début del’alinéa 3, après le mot :
« Développer »
insérer les mots :
« et renouveler ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, substituer aux mots :
« , afin d’intégrer lanouvelle production d’électricité nucléaire et renouvelable, defavoriser »
les mots :
« en optimisant leurs coûtséconomiques, notamment en privilégiant une structure enarborescence associée à une production centralisée pilotable,d’accompagner ».
III. – En conséquence, àla fin dudit alinéa 3, substituer aux mots :
« l’optimisation desinvestissements »
les mots :
« l’abaissement des coûtsunitaires ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 4, après le mot :
« électrique »
insérer les mots :
« privilégier une structure enarborescence associée à une production centraliséepilotable, ».
V. – En conséquence, à lafin du même alinéa 4, substituer aux mots :
« et développer le stockage del’électricité, notamment hydraulique, par batterie ou parélectrolyse »
les mots :
« , sauf pour lesentreprises et industries, et minimiser le recours au stockage del’électricité pour qu’il ne soit nécessaire que dans un impératifd’optimisation économique, par exemple pour augmenter le facteur decharge des réacteurs nucléaires et réduire le coût de production del’électricité associée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie del’article L. 100‑2 du code de l’énergie.
Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : laFrance ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiqueset industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents,techniquement réalistes, économiquement soutenables etpolitiquement souverains. L’efficacité d’une politique énergétiquene se juge pas à ses slogans, mais à la robustesse des instrumentsqu’elle mobilise.
Le texte propose donc une série de leviers d’action clairs,organisés autour de six axes majeurs :
1. Recentrer la politique énergétique sur les besoinsfondamentaux de la Nation, en affirmant le rôle stratégique del’État dans la garantie d’un accès universel, stable et abordable àl’énergie, considérée comme un bien de première nécessité. Il prenden compte les spécificités des foyers ruraux ou isolés, et préservela soutenabilité du système par une tarification juste, reflet descoûts complets.
2. Reprendre le contrôle public et stratégique du systèmeénergétique, en réaffirmant le rôle central de la puissancepublique dans la planification, la propriété et la régulation dusecteur énergétique, en s’appuyant sur un opérateur nationalintégré pour l’électricité (production, transport, distribution,commercialisation), et sur le maintien d’un tarif régulé deréférence pour le gaz et l’électricité. Il vise à préserver lasouveraineté économique et industrielle du secteur, et à stabiliserles prix pour les ménages et les entreprises.
3. Prioriser le développement des énergies pilotables etbas-carbone : nucléaire, hydraulique, géothermie, biomasse,chaleur nucléaire et cogénération. Les énergies intermittentes nesont plus surreprésentées, leur développement devant êtreconditionné à une utilité démontrée pour la décarbonation, ainsiqu’à la compatibilité avec la stabilité des réseaux et laminimisation du coût global du système.
4. Structurer des filières industrielles ancrées dans leterritoire, en mettant l’accent sur la structuration de filièresindustrielles stratégiques, en particulier dans le nucléaire civil(générations III, IV, petits réacteurs modulaires, fermeture ducycle), la géothermie, la biomasse, les pompes à chaleur, lesréseaux de chaleur et la rénovation thermique.
5. Moderniser les infrastructures et rationaliser les réseauxélectriques et gaziers, selon des critères d’optimisationéconomique, de cybersécurité et de cohérence technique. Le textepromeut une structure centralisée et arborescente du systèmeélectrique, plus adaptée à un mix pilotable, tout en favorisant laflexibilité des usages et le recours ciblé au stockage.
6. Soutenir l’innovation, la formation et la transparence, enrenforçant l’engagement de l’État dans la recherche et l’innovationénergétique, notamment dans le nucléaire et l’hydrogènebas-carbone, dans une logique de long terme.
En somme, cette réécriture vise à remettre les moyens de lapolitique énergétique en cohérence avec ses finalités, dans unelogique d’efficacité sur la décarbonation, d’optimisation descoûts, de minimisation des prix, de maîtrise industrielle et desouveraineté nationale.