ART. 3	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer les dispositions de l’amendement du gouvernement quiconsacrent un effort public renforcé en matière de recherche etd’innovation en faveur du nucléaire.
L’État doit cesser de soutenir des projets nucléaires quirelèvent d’impasses technologiques et qui ont déjà englouti desmilliards d’euros sans aucune démonstration de viabilitéindustrielle.
Il est temps de sortir des illusions autour du nucléaire, pourconcentrer l’effort public sur les vraies solutions de transitionénergétique : sobriété, efficacité énergétique etrenouvelables.