ART. 3	N°697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°697
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°642 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« , notamment en matièrede fermeture du cycle du combustible, de couplage entre laproduction d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbonedéfini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et defusion nucléaire »
les mots :
« et des énergiesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social viseà fixer l’objectif de renforcer l’effort de recherche etd’innovation en matière d’énergies renouvelables.
En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans lesobjectifs de la politique énergétique le renforcement des effortsde recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogènebas-carbone.
Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE développe6 scénarios de production d’électricité. Dans ces scénarios,la part d’énergie renouvelable au sein du mix électrique oscilleentre 50% et 100% en 2050. Développement de capacités de productiond’électricité nucléaire ou non, les énergies renouvelables sontamenées à croitre au sein du mix électrique. 
Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche etd’innovation en la matière se poursuivent.