ART. 1ER A	N°709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°709
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°279 de Alfandari Henri
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.