APRÈS ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Tonussi, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Bovet, M. Tesson, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Dutremble, M. Buisson, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Loir, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Mauvieux, Mme Martinez, Mme Mélin, M. Bryan Masson, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, Mme Alexandra Masson, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Lioret, M. Loubet, Mme Lorho, M. Limongi, M. Lottiaux, M. Lopez-Liguori, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Florquin, M. Fouquart, Mme Joubert, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Falcon, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Sabatini et Mme Sicard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 5° del’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsirédigé :
« 5° Structurer des filièresindustrielles dans les secteurs du nucléaire, del’hydroélectricité, de la géothermie, de la valorisation de labiomasse, des pompes à chaleur, de l’hydrogène et de la rénovationthermique des bâtiments, en veillant à prendre en compte leurscompétitivités économiques, leurs ancrages territoriaux et leursimpacts environnementaux ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes devaleur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire,l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. En favorisantleur ancrage territorial, il permet aussi la création d’emploisqualifiés et la relocalisation industrielle. L’accent mis sur lacompétitivité économique garantit que ces filières puissentrépondre efficacement à la demande intérieure tout en favorisantles exportations, ce qui renforcera notre balance commerciale.