ART. 5	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°712
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°9 de Dive Julien
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 85 »
le nombre :
« 45 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire un objectif clair dedéveloppement des gaz renouvelables et bas carbone à l’horizon2035, à hauteur d’au moins 45 TWh. Cette orientation est cohérenteavec une trajectoire de transition énergétique réaliste, pilotée etmaîtrisée.
Alors que le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie(PPE) laisse planer l’incertitude sur le soutien à la filièrebiogaz au-delà de 2030, il est indispensable d’assurer unevisibilité durable aux producteurs, aux industriels et auxcollectivités territoriales engagés dans cette voie. Un objectif à45 TWh permet de maintenir une dynamique de verdissement du réseaude gaz, tout en évitant les dérives économiques ou agricoles quepourraient induire des volumes irréalistes.