ART. 1ER BIS	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Amblard
à l’amendement n°100 de Taite Jean-Pierre
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« au regard de leursressources ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des mots « au regard de leurs ressources » vise àaffirmer un principe d’universalité de l’accès à l’énergie, sansconditionnalité sociale, territoriale ou financière. L’inclusion decette formule revient à relativiser le droit fondamental àl’énergie pour certains foyers, en soumettant son effectivité à descritères économiques qui ne sont ni définis ni mesurables de façonsatisfaisante.
En particulier, cette restriction revient à institutionnaliserune forme de précarité énergétique “tolérable”, dès lors que lecoût serait jugé proportionné aux revenus.