ART. 3	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°714
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots : 
« construction et »
le mot : 
« construction, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 5, après le mot :
« fonctionnement »
insérer les mots :
« et dudémantèlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs auparc nucléaire en y incluant explicitement le démantèlement, étapecruciale souvent négligée. En France, ce coût est très élevé : parexemple, le démantèlement de la centrale expérimentale de Brennilisest estimé à 850 M€, soit presque deux fois plus que prévuinitialement. Le chantier de Fessenheim est évalué à 800 M€ pourdeux réacteurs.
Un rapport de la Cour des comptes en février 2020 appelait déjàà une grande « prudence » dans les évaluations du coût dudémantèlement, largement sous-évalué.
Le démantèlement fait partie intégrante de la vie d’un réacteur.Il est donc indispensable d’inscrire dans la loi cettepréoccupation afin d’assurer une couverture financière complète,une meilleure transparence et une gestion anticipée des provisions,limitant les risques de coûts reportés sur les générationsfutures.