ART. 3	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°715
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, supprimerles mots :
« , les réacteurs àfusion thermonucléaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de recentrer les prioritéslégislatives autour des technologies immédiatement pertinentes pourla transition énergétique. Près de vingt ans après le démarrage duprojet ITER, emblème de la fusion, un décalage considérable entreles ambitions initiales et la réalité demeure. Les retards se sontaccumulés : en 2024, ses dirigeants estimaient encore huit annéesde retard supplémentaires nécessaires à l’achèvement de laconstruction. Le coût du projet est désormais évalué à 25 milliardsd’euros.
Au-delà de l’aspect financier, ITER représente un paritechnologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sontélevées pour mettre en doute la pertinence d’un projet aussicoûteux dont l’issue reste incertaine. Même en cas de production deplasma – qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique – larésistance des matériaux utilisés n’est pas garantie.
Il est donc préférable d’orienter ces moyens vers destechnologies déjà matures ou qui seraient prêtes pour uneindustrialisation et un déploiement rapide, compatibles avec lesobjectifs climatiques et économiques à moyen terme.