ART. 3	N°717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°717
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 9,supprimer les mots :
« , ainsi que derenouveler progressivement l’ensemble des installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retrait de cette phrase empêche d’imposer la modernisationcomplète du parc existant sans évaluation préalable de coûts et debesoins. Le renouvellement complet des installations impliqueraitun investissement massif : la Cour des comptes estime à 51,7 Md€ lecoût de construction de six réacteurs nouveaux, hors intérêts.Inscrire un tel plan dans la loi anticipe une dépensesupplémentaire considérable, alors que ce texte entend programmerdéjà un nombre massif de constructions de réacteurs type EPR2 (10 +13 réacteurs). La gestion des finances publiques est une chosesérieuse et des coûts mal estimés qui ne permettent pas de garantirces « rénovations » de l’existant et la construction denouveaux réacteurs.
 Ce sous‑amendement garantit que toute modernisations’appuiera sur une analyse technique, économique etenvironnementale anticipée.