ART. 3	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°718
présenté par
Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 12, substituerau mot : 
« recyclées » 
le mot : 
« retraitées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant,c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisésne le pratique plus, le terme de « recyclage » prête àconfusion et prétend décrire une pratique vertueuse. Or, leretraitement des matières nucléaires est souvent partiel, et génèrelui‑même des déchets à gérer. Le terme « retraitées » est plustechniquement précis et juridiquement rigoureux. Corriger cetteterminologie permet de clarifier le sens et d’éviter uneinterprétation optimiste ou erronée des capacités de valorisationdu combustible usé.