APRÈS ART. 1ER A	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°722
présenté par
M. Armand
à l’amendement n°648 de Eskenazi Romain
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APRÈS L’ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposede supprimer le 1° de l’amendement, afin de maintenir le termeconsacré de « sécurité d’approvisionnement » utilisé dansle code de l’énergie. Il préserve l’intention del’amendement : mentionner les énergies bas-carbone et non lesseules énergies renouvelables.