ART. 3	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°724
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« , en particulierconcernant la fermeture du cycle du combustible, les réacteurs àfusion thermonucléaire et le couplage entre la production d’énergienucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone »
les mots :
« et des énergiesrenouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixerl’objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation enmatière d’énergies renouvelables.
En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans lesobjectifs de la politique énergétique le renforcement des effortsde recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogènebas-carbone.
Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE développe sixscénarios de production d’électricité. Dans ces scénarios, la partd’énergie renouvelable au sein du mix électrique oscille entre 50%et 100% en 2050. Développement de capacités de productiond’électricité nucléaire ou non, les énergies renouvelables sontamenées à croitre au sein du mix électrique.
Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche etd’innovation se poursuivent.