ART. 3	N°727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°727
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acteune relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GWde nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050.
Cette fuite en avant technologique repose sur une illusion demaîtrise industrielle et énergétique que les faits contredisentdepuis des décennies. La filière nucléaire française est enliséedans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaireest devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publicsvertigineux et de dépendance industrielle persistante.
C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse,reposant sur une fausse promesse de contrôle total, ignorant laréalité de ses conséquences. La question des déchets radioactifsest systématiquement mise sous le tapis, repoussée à des décennies,voire des siècles, sans solution pleinement opérationnelle. Ni leprojet Cigéo, ni aucun autre dispositif ne permet aujourd’hui degarantir une gestion sûre de ces matières sur le long terme. Cesont les générations futures qui paieront le prix d’une énergieprésentée comme propre mais profondément polluante dans la durée.L’inscription en droit d’une telle trajectoire, sans évaluationenvironnementale indépendante, constituerait ainsi une décisionlourde de conséquences.
Le nucléaire est en outre incapable de répondre rapidement àl’urgence climatique : aucun nouveau réacteur ne pourra êtreopérationnel avant au moins 15 ans. Or, la sortie des énergiesfossiles et la réduction drastique de nos émissions doivent sefaire maintenant, pas dans 20 ans. Pendant que des milliards sontaspirés par cette impasse industrielle, les solutions efficaces,sobres et renouvelables sont reléguées au second plan.
Enfin, inscrire une telle trajectoire dans la loi revient àverrouiller notre mix énergétique autour d’une seule technologierigide, centralisée, et déconnectée des principes de résilience, dediversité et de participation démocratique.
Ce sous-amendement propose donc de refuser cettere-nucléarisation coûteuse, lente, risquée et non assumée dans sesimpacts environnementaux réels, pour redonner à la politiqueénergétique une vision d’avenir fondée sur la sobriété, lesrenouvelables, et la vérité !