ART. 3	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°728
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnementde toutes les installations de retraitement et de valorisation descombustibles usés, au-delà de 2040.
Cette orientation soutient de fait la prolongationd’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont larénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse.L’ambiguïté du texte laisse aussi craindre que ces prolongationsviennent remplacer, plutôt que compléter, les nouvelles unitéspourtant requises par les PPE et PNGMDR précédents. Ce serait unrecul grave en matière de sûreté et de protection del’environnement.