ART. 3	N°729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°729
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substitueraux mots :
« retraitement‑recyclage »,
le mot :
« retraitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer la mention du « recyclage » à l’alinéa 11 de l’amendementdu rapporteur, pour exclure explicitement les projets tels que letechnocentre de Fessenheim, qui visent à réintroduire dansl’économie des déchets nucléaires de très faible activité(TFA).
Ce type de projet repose sur l’instauration d’un « seuil delibération » des déchets radioactifs, permettant d’utiliser lesmétaux issus de leur fusion dans des filières métallurgiquesclassiques.
Or, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a exprimé en 2016 defortes réserves sur ce principe, estimant qu’il ne permettait pasde garantir la traçabilité des déchets et exposait potentiellementla population à des risques en cas de défaillance du contrôle.
L’ASN rappelle que la gestion des déchets TFA doit rester fondéesur le lieu d’origine et le suivi complet jusqu’au stockage. Enoutre, les métaux « recyclés » pourraient se retrouver dans desbiens de consommation, alors que les effets sanitaires à faiblesdoses restent incertains, et que les connaissances scientifiquesappellent à la prudence.
Au nom du principe de précaution, et faute de garantiessuffisantes sur la sûreté et la transparence de ces projets, cetamendement propose de retirer la référence au « recyclage » descombustibles ou matériaux radioactifs.