ART. 3	N°730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
SOUS-AMENDEMENT N°730
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise àsupprimer le 5° quinquies, qui fixe un objectif d’utilisation d’unepart de matières recyclées dans les combustibles nucléairesutilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, afinde « réduire la dépendance à l’uranium naturel ». Mais ce «recyclage » repose sur une chaîne industrielle totalementirréaliste, qui génère toujours des déchets radioactifs à vielongue et dont aucune solution de gestion pérenne n’existe. Loind’être vertueuse, cette stratégie complexifie encore le cyclenucléaire et alourdit son héritage environnemental.