ART. 8	N°737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°737
présenté par
M. Tavel
à l’amendement n°629 du Gouvernement
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« peut toutefois décider dumaintien en vigueur au-delà du 31 décembre 2027de »
les mots :
« maintient toutefois envigueur au-delà du 31 décembre 2027 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La conversion des sites existants vers des installations deproduction d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelableest un enjeu d’importance.
L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mixénergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique.Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transformationdu mix énergétique nécessite par ailleurs de disposer desuffisamment de centrales pilotables pour garantir à tout momentl’équilibre du réseau électrique.
Dans le même temps, les exigences de préservation de labiodiversité imposent une attention particulière. Dans le contextedu Zero Artificialisation Nette (ZAN), le foncier actuellementoccupé par les centrales à charbon présente une opportunité.
C’est pourquoi, si la sortie des centrales à charbon estsouhaitable au regard des exigences écologiques, il convient deprivilégier leur reconversion autant que possible. Cet amendementvise ainsi à assurer leur reconversion plutôt que leur fermeturesimple.
Une telle reconversion présente également un bénéficeconsidérable au regard de l’emploi et des compétences. Les salariésdu site connaissent leur outil de production et sont une force surlaquelle s’appuyer dans de tels chantiers de conversion : c’estnotamment le cas de la centrale à charbon de Cordemais.