ART. PREMIER	N°742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°742
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°371 de Brugerolles Julien
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot : 
« sortie », 
insérer les mots : 
« des règles fiscales duprix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doits’opérer la sortie faisant l’objet du présent amendement.