ART. 3	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°746
présenté par
M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°503 de Armand Antoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, après lemot :
« nucléaire »
insérer les mots :
« existantesau 1er juillet 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de précisionrédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à levertoute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pourle maintien de l’objectif de 63 GW de capacité de production.
En effet, il pourrait autrementêtre interprété comme un objectif général de maintien d’une tellecapacité de manière indéfinie, en l’absence de bornes temporelles,ce qui n’est a priori pas l’intention du rapporteur, ni duGouvernement. En outre, il n’existe aucun scenario sérieuxprévoyant une telle capacité installée à terme c’est à dire par leremplacement de l’ensemble des capacités historiques par descapacités nouvelles au-delà de 2050.