ART. 1ER A	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
à l’amendement n°279 de Alfandari Henri
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« éoliennes,solaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l’éolien etdu salaire des objectifs de production d’énergie décarbonée fixésannuellement