ART. 5	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°754
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 11 par les mots:
« ainsi que de développerla production de chaleur issue de combustibles solides derécupération » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 de la proposition de loi porte l’objectif deproduction de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181TWh en 2023.
Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) peuvent permettre decontribuer à l’objectif de production de chaleur renouvelable. LesCSR représentent en effet un type de combustible préparéprincipalement à partir de déchets non dangereux et nonrecyclables. Ils sont conçus pour être utilisés comme sourced’énergie en remplacement des combustibles traditionnels.
Cette filière, en cours de développement en France, permet devaloriser énergétiquement les déchets en produisant de la chaleuret/ou de l’électricité pour des industriels ou des collectivités,en évitant ainsi le recours à des énergies fossiles.
La Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et del’Environnement (FNADE) a chiffré un gisement potentiel deproduction de chaleur de l’ordre de 10 TWh d’ici 2030, à savoir 8TWh de chaleur à destination d’industriels et 2 TWh à destinationdes RCU (Réseaux de Chauffage Urbain).
Le présent sous amendement vise a ajouter le développement de laproduction de chaleur issue des CSR, en tant qu’atout majeur dedécarbonation.