ART. 5	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 1522)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Fugit
à l’amendement n°563 de Armand Antoine
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, après lemot :
« terrestre »,
insérer les mots :
« et en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement a pour objet de mentionner explicitementparmi les énergies renouvelables du mix énergétique national,l’accroissement de la production d’électricité éolienne enmer.
En effet, l’article 5 de la proposition de loi portantprogrammation nationale et simplification dans le secteuréconomique de l’énergie, procède à l’énumération des principalesénergies renouvelables composantes du mix énergétique à savoirl’électricité photovoltaïque, l’électricité éolienne terrestre,l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, mais omet deciter l’apport fondamental de l’électricité éolienne en mer auxfins de souveraineté énergétique et de décarbonation du mixfrançais.
L’ajout porté par cet amendement permet en effet :
- De porter traduire dans la loi les objectifs du plan éolien enmer signé par l’Etat en 2022. 
-   De retenir dans les moyens mobilisables aux fins deréalisation de l’objectif pour 2030 de 200 térawattheures d’énergierenouvelable mentionné à l’article 5-1 b), le potentiel deproduction des parcs éoliens en mer inscrit dans le Pacte éolien enmer signé entre la filière et l’Etat pour 18 GW en service àl’horizon 2035 et 45 GW d’ici 2050.  
-   De donner des perspectives économiques au développementd’une filière énergétique électrique qui représente actuellement8300 emplois en France et une production de 4,6 GW et dont lepotentiel à l’horizon 2035 est de 20000 emplois et 18 GW ;